Conditions générales de vente
Article 1 : Domaine d’application
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://www.versionnature.ch et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Identité de l’organisation
Version Nature, Margarita Jotterand
Chemin de Haute-Pierre 6 - 1112 Echichens
Entreprise individuelle inscrite, 09 novembre 2006
Telephone: +41 78 632 29 96
E-mail : info@versionnature.ch
Site Web: www.versionature.ch
Chambre de commerce
Numéro de réf: 2006/12518
Numéro de féd: CH-550-1048431-8
Article 3 : Prix
Les prix sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des fleurs des créations.
https://www.versionnature.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix sont libellés en francs suisses.
Article 4 : Produit
Les photos des articles représentés sur https://www.versionnature.ch sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Lors de rupture de stock chez nos producteurs, https://www.versionnature.ch se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
Article 5 – Offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ce sera explicitement indiqué dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits offerts, montrent clairement quels droits sont applicables et quels obligations sont attachés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une évaluation adéquate de l’offre. Les prix sont indiqués en Francs Suisses incluant les taxes, exclusifs les coûts de service et frais de livraison. Sous réserve de changements de prix, des corrections et des erreurs typographiques.
Les images et les photos utilisées par l’entrepreneur, sont un reflet fidèle des produits et/ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes.
Article 6 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://www.versionnature.ch, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.
Article 7 : Délai de création
Les délais de création dépendent de la typologie de la commande
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Pour les bouquets, les délais de création sont de 72h maximum (en jours ouvrés).
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Pour les commandes sur mesure, les délais de création sont plus importants.
Article 8 : Livraison
La livraison est faite dans le Canton de Vaud uniquement, à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Elle est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein du Canton de Vaud ne saurait excéder 5 jours ouvrés (après le délais de creation), sauf cas de force majeure.
Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par https://www.versionnature.ch, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées ou bien de demander un avoir à valoir sur l’ensemble du site. En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la ré-expédition sera facturée au client. En cas d’annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d’annulation du montant des frais de livraison de la commande.
Les commandes seront livrées au destinataire par nos livreurs. Les délais de livraison sont conformes à celles de ces parties. Le client assume l’entière responsabilité que les informations de destinataire donné est complète et correcte. S’il ya un retard dans la livraison en raison de renseignements inexacts ou incomplets (y compris le numéro de la maison) fourni par le client, la commande ne sera pas remboursée.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison le service de livraison tentera de déposer la commande au plus proche ex:chez les voisins. Lorsque la livraison est réussie au plus proche ex:chez les voisins, le livreur laisse à l’adresse de livraison initiale dans la boîte postale un avis de passage, invitant le destinataire à se présenter à l’adresse où la commande peut être récupéré, y compris la date et l’heure ainsi que le nom de l’expéditeur et ses coordonnées.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactons rapidement par telephone, par email ou via le formulaire de la rubrique Contact du site internet.
Les délais de livraison n’incluent pas nos délais de création qui sont de 72h pour les bouquets. Les délais sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s.
Article 9 : Réclamation, délai de rétractation, retours
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes de “produits séchées” et hors produits “sur mesure.
Les articles doivent être retournés à l’atelier, Chemin de Haute-Pierre 6 - 1112 Echichens dans un état permettant leur recommercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable.
Les commandes de produits “frais” et “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être recommercialisés.
Article 10 : Garantie
Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable de https://www.versionnature.ch. Pour ce faire, le client contactera https://www.versionnature.ch au choix par email à l’adresse info@versionnature.ch ou en utilisant le formulaire de contact du site.
Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :
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les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.
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les produits transformés ou modifiés.
Article 11 : Réserve de garantie
https://www.versionnature.ch se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
Article 12 – Disputes
Sur ces conditions générales de ventes les droits suisses sont applicables.
Article 13 : Création de compte
Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter.
Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.
Article 14 – Plaintes
En cas d'insatisfaction ou en cas de non-livraison, le client doit exprimer ses critiques auprès de Version Nature sous 30 jours suivants la date de livraison par courriel à l'adresse info@versionnature.ch ou par téléphone.
Article 15 – Droit d’auteur (copyright)
Tous les matériaux sur le site web https://www.versionnature.ch sont la propriété Version Nature. L’utilisation de matériel photo et le plagiat de textes est – sans la permission écrite de Version Nature – interdite.